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Marques déposées par PONS JACQUES
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DOMAINE DU FRAISSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU FRAISSE
PONS JACQUES

Numéro de dépôt :
94518782
Date de dépôt :
02/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2014

Présentation de la marque DOMAINE DU FRAISSE

Déposée le 2 mai 1994 par PONS JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU FRAISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est PONS JACQUES domicilié(e) 1 bis, Rue du Chemin de Ronde,34480 AUTIGNAC (dossier no 2265563) - 34480 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONS Jacques domicilié(e) Domaine du Fraïsse,34480 AUTIGNAC (dossier no 2265563) - 34480 - France.

La marque DOMAINE DU FRAISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU FRAISSE est expirée depuis le 2 mai 2014.


PONS JACQUES - 1 bis, Rue du Chemin de Ronde,34480 AUTIGNAC (dossier no 2265563) - 34480 - France


PONS Jacques - Domaine du Fraïsse,34480 AUTIGNAC (dossier no 2265563) - 34480 - France


Renouvellement sans limitation le 25 mai 2004 n°2265563 - Publication au BOPI 2004-05-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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